Nationalité : ou est la cohérence de la majorité sarkosyste !

					Mercredi 10 février 2010
				Nationalité : où est la cohérence de la majorité ?
		Hier Jean-François Copé annonce la création d'un groupe de travail pour étudier le problème du renouvellement des papiers d'identité. Aujourd'hui Brice Hortefeux promet la modification du décret encadrant le renouvellement des papiers d'identité. En janvier dernier j'avais demandé au Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux de modifier le décret de 2005 encadrant le renouvellement des papiers d'identité qui avait engendré des situations inacceptables et fortement préjudiciables pour beaucoup de citoyens français contraints d'apporter la preuve de leur nationalité. Plus de 7000 personnes ont à ce titre signé la pétition www.rendeznousnotrenationalite.fr que j'avais lancée pour obtenir un décret inversant la charge de la preuve Le Ministre de l'Intérieur a aujourd'hui assuré à l'Assemblée nationale que la présentation d'une carte nationale d'identité (CNI) plastifiée ou un passeport électronique suffiront désormais à prouver sa nationalité française pour renouveler ses papiers, reconnaissant qu'il existait "encore, ici ou là, quelques tracasseries parfaitement inacceptables". La mobilisation de nombreux élus et citoyens sur ce sujet fondamental aura donc porté ses fruits. Je souhaite néanmoins rappeler au Ministre qu'il ne s'agit pas de quelques tracasseries administratives mais de milliers de situations iniques et scandaleuses. Je m'interroge cependant sur la cohérence de l'action de la majorité gouvernementale sur ce sujet. En effet, mardi 9 février, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a annoncé la création d'un groupe de travail « en liaison avec le ministre de l'Intérieur » sur ce même sujet... Ce groupe de travail semble mort-né. Pour conforter ce prochain acquis, je serai vigilant lors du prochain examen de la proposition de loi Warsmann de simplification du droit à ce que les mentions relatives à l'identité et à la nationalité inscrites sur les documents d'identité fassent foi jusqu'à preuve du contraire par l'administration.
					François Rebsamen, sénateur maire de Dijon